La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :
- Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
- Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables ;
- Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;
En réaffirmant le rôle des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire, l’article 15 de la loi place les communes au cœur de la planification du déploiement des énergies renouvelables terrestres.
Documents ressources :
- Diaporama de l’atelier organisé par la Communauté de Communes du Briançonnais le 7 décembre 2023 :
Dans ce cadre, chaque commune de France doit faire part ses orientations en la matière avant le 31 janvier 2024. Une étape de concertation est nécessaire avant d’engager un positionnement officiel.
C’est pourquoi vous trouverez sur le lien ci-dessous un questionnaire destiné à aider la collectivité dans ses choix futurs. Nous vous remercions de bien vouloir y répondre avant le 26 janvier 2024 :
