Il en existe 2 types :
- le certificat d'information (CUa) qui donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné (délai d'instruction d'un mois à compter du dépôt du dossier complet);
- le certificat opérationnel (CUb) qui vous renseigne sur la faisabilité d'un projet ((délai d'instruction d'un mois à compter du dépôt du dossier complet).
La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.
Les demandes sont à déposer en papier à la mairie (deux exemplaires complets pour le CUa et trois pour le CUb).
Pour plus d'informations, se rendre sur le site service public.
Enfin... pensez à déposer votre demande en dématérialisée via notre portail! Pour en savoir plus, lisez cet article.
